Politique de remboursement

Politique de remboursement

Politique de remboursement

Les paiements effectués en espèces ou par chèque sont remboursés par chèque. Les paiements effectués par carte de crédit sont remboursés sur la carte de crédit utilisée pour le paiement. Si le remboursement ne peut pas être effectué sur cette même carte en raison du délai de remboursement de l’organisme de paiement, il sera effectué par chèque. Tous les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la demande de remboursement.

Durée d’inscription – 8 semaines ou plus

• Les frais de livres, de supports audio et de fournitures ne sont pas remboursables.
• Pour un nouvel I-20, des frais de traitement du remboursement de $100 seront déduits du montant remboursé.
• Une session dure 8 semaines ; le milieu d’une session correspond à 4 semaines.
• Le montant du remboursement est calculé en déduisant du total des frais de scolarité payés les frais correspondant aux cours déjà suivis (calculés par périodes de 4 semaines).
• Les réductions accordées pour une inscription de longue durée ne sont pas prises en compte dans le calcul du remboursement.
• Pour les étudiants titulaires d’un visa F, les 8 premières semaines suivant l’inscription constituent la durée minimale d’inscription et ne sont pas remboursables.
• Remboursements liés aux promotions pour les étudiants : le montant du remboursement est calculé en déduisant du total des frais de scolarité payés au tarif promotionnel le prix plein (hors promotion) des cours suivis pendant les sessions effectuées.
• Le paiement anticipé des frais de scolarité est toujours possible. En cas d’annulation avant le début des cours, le montant total sera remboursé, déduction faite des frais d’inscription non remboursables.
• Si un chèque est rejeté par la banque pour quelque raison que ce soit, des frais de $25.00 seront facturés.
• Aucun remboursement ne sera accordé si l’étudiant ne peut plus poursuivre ses études pour des raisons personnelles, par exemple en cas de résiliation du statut I-20 pour non-respect des exigences d’assiduité ou d’annulation du visa à la suite d’une infraction à la loi.

Durée d’inscription – moins de 8 semaines

Les paiements effectués en espèces ou par chèque sont remboursés par chèque. Les paiements effectués par carte de crédit sont remboursés sur la carte de crédit utilisée pour le paiement. Si le remboursement ne peut pas être effectué sur cette même carte en raison du délai de remboursement de l’organisme de paiement, il sera effectué par chèque. Tous les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la demande de remboursement.

• Les frais de livres, de supports audio et de fournitures ne sont pas remboursables.
• Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon après les 4 premières semaines.
• Pour les inscriptions de 5, 6 ou 7 semaines, le montant du remboursement est calculé en déduisant du total des frais de scolarité payés les frais correspondant aux 4 premières semaines de cours.
• Si un chèque est rejeté par la banque pour quelque raison que ce soit, des frais de $25.00 seront facturés.
• Aucun remboursement ne sera accordé si l’étudiant ne peut plus poursuivre ses études pour des raisons personnelles, par exemple en cas de résiliation du statut de visa F-1 pour non-respect des exigences d’assiduité ou d’annulation du visa à la suite d’une infraction à la loi.
• Annulation après la délivrance du visa : si l’étudiant annule le programme pour des raisons personnelles après la délivrance d’un visa étudiant F-1, mais avant le début des cours, 50 % du total des frais de scolarité payés seront retenus à titre de frais d’annulation, et les 50 % restants seront remboursés. Veuillez noter que les frais d’inscription et les frais de traitement de l’I-20 ne sont pas remboursables et seront déduits séparément.
• Exception en cas de refus d’entrée : si le CBP (Customs and Border Protection, service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) refuse à l’étudiant l’entrée aux États-Unis et que celui-ci ne peut pas commencer le programme, la pénalité d’annulation de 50 % ne sera pas appliquée. Pour bénéficier de cette exception, les documents suivants doivent être fournis :
  1. Un document officiel du CBP prouvant le refus d’entrée (par exemple, une copie du dossier administratif ou du tampon apposé sur le passeport).
  2. Une déclaration signée (sur le formulaire prévu par l’école) confirmant que l’étudiant ne tentera plus d’entrer aux États-Unis avec l’I-20 émis et qu’il accepte l’annulation officielle de son dossier SEVIS. À défaut de ce document, l’annulation sera traitée comme un abandon pour raisons personnelles (pénalité de 50 %).

Sans I-20, avec lettre d’acceptation (Letter of Acceptance, LOA)

Exception en cas de refus d’entrée : si le CBP (Customs and Border Protection) refuse l’entrée à l’étudiant, cette pénalité de 100 % ne s’applique pas. L’école vérifiera le statut d’entrée de l’étudiant au moyen de la base de données officielle I-94 et de copies du passeport. S’il est confirmé que l’étudiant a été admis aux États-Unis, la pénalité de 100 % reste applicable.

Champ d’application : cette politique s’applique spécifiquement aux étudiants sans I-20 à qui l’école a délivré une lettre d’acceptation officielle (LOA).

Pénalité d’annulation : si l’étudiant annule le programme à la date d’arrivée déclarée ou après cette date, la totalité (100 %) des frais de scolarité sera non remboursable.

Frais de traitement du remboursement pour les étudiants titulaires d’un I-20 (avant le début des cours)

Uniquement pour les étudiants titulaires d’un I-20 inscrits à des programmes de 8 semaines ou plus : des frais de traitement du remboursement de $100 seront déduits du montant remboursé.

En outre, les éventuels frais de virement bancaire, frais de traitement de carte de crédit ou autres frais liés aux transactions engagés lors du remboursement seront déduits du montant remboursé.
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise de la présente politique prévaut.